Busineer Engine Studio
Conditions d'utilisation et de vente

Version applicable à partir de mars 2015


Bienvenue sur le magasin en ligne Dariel Anpilar disponible à l’adresse www.saas.anpilar.com, dénommé également aux présentes comme le « Site Web » ou « Anpilar Store ». Anpilar Store est un site Web proposé par Dariel Anpilar Sarl.

L’utilisateur d’Anpilar Store est dénommé également aux présentes comme « l’Utilisateur » ou encore « l’Acheteur », s’entend par le terme « Acheteur », un utilisateur qui passe commande en son nom propre et/ou au nom d’une personne morale qu’il représente.

S’il commande des produits disponibles sur Anpilar Store, l’Acheteur passe un contrat avec Dariel Anpilar Sarl, dont le siège social est domicilié Espace Leader, Route des Marantins, 86, clos du Nant, 74540 Alby-sur-Chéran, France.


Anpilar Store propose les solutions logicielles développées par Dariel Anpilar et ses prestations de services.

Pour ses Utilisateurs, Anpilar Store donne accès à des ressources, notamment le site Web, des informations sur les logiciels, services et autres marchandises disponibles ou non à l’achat, des zones de téléchargement des logiciels, des applications associées et des documents techniques et contractuels (dénommés collectivement les « Services Logiciels »). Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de toute nouvelle propriété Web, sont régis par les présentes « Conditions d’Utilisation et de Vente ». L’utilisation du Site Web, la commande de produits sur Anpilar Store ou l’utilisation d’un Service Logiciels quelconque vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de vente.



Conditions d’Utilisation d’Anpilar Store


Limitation à une utilisation personnelle et non commerciale


Sauf disposition contraire, Anpilar Store et les Services Logiciels sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. L'Acheteur n’est pas autorisé à distribuer commercialement, publier, concéder sous licence ou vendre les informations ou les services obtenus auprès d’Anpilar Store ou dans le cadre des Services Logiciels.


Autorisations relatives aux documents publiés sur le site Web Anpilar Store


L'Utilisateur est autorisé à utiliser les Documents disponibles sur Anpilar Store et par l’intermédiaire des Services Logiciels. Si les Documents sont publiés sur l’Espace Public, s’entend par « Espace Public » toute page Web accessible sans exigence d’une connexion par login et mot de passe, l'Utilisteur est autorisé à les télécharger et les diffuser sous que la mention de droits d’auteur « © 2015 Dariel Anpilar. Tous droits réservés. » figure sur toute copie. Les Documents disponibles sur Anpilar Store ou par l’intermédiaire des Services soient utilisés uniquement à titre d’information. Ils ne peuvent être copiés ou publiés sur aucun réseau ou diffusés sur aucun support, sauf autorisation par des exemptions dans le cadre des réglementations en matière de droits d’auteur applicables. Lesdits Documents ne peuvent modifiés d’aucune manière.


Les établissements d’enseignement tels que les institutions primaires et secondaires, les universités, les collèges privés, publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire les Documents pour les distribuer en salle de classe à leurs élèves. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse de Dariel Anpilar. Toute autre utilisation est expressément interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants sont passibles de poursuites.

Les documents et les éléments graphiques associés publiés sur Anpilar Store ou dans le cadre des Services peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations décrites dans les présentes. Dariel Anpilar peut apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou aux programmes décrits dans les présentes à tout moment.


Compte Membre, identifiants de connexion et sécurité


Lors de l’accès à un Service Logiciel d’Anpilar Store nécessitant l’ouverture d’un compte, le titulaire du compte doit suivre la procédure d’enregistrement  et fournir les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe relève du choix du titulaire du compte. L’ouverture du compte peut également être conditionnée par l’acceptation d’un contrat de services ou de conditions d’utilisation distinctes. Il incombe au titulaire du compte de préserver la confidentialité des informations de son compte et de son mot de passe, et d’être responsable de toute activité exécutée avec son compte. Le titulaire du compte accepte par les présentes d’informer sans délai Dariel Anpilar de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.


Utilisation illicite ou interdite


Comme condition à son utilisation des Services Logiciels, l’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas les Services Logiciels dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, 

conditions et mentions. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services Logiciels d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur exploité par Anpilar Store ou ses réseaux connectés associé ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers.


L’Utilisateur n’est pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services Logiciels, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur exploité par Anpilar Store ou à tout Service Logiciels, en se livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe ou de toute autre manière. L’Utilisateur n’est pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par un quelconque moyen autre que ceux mis à sa disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par l’intermédiaire des Services Logiciels. Les Services Logiciels ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui viole les droits de tiers, y compris, notamment, en portant atteinte délibérément à une personne ou entité, y compris Dariel Anpilar.


Soumission d’idées non sollicitées


Dariel Anpilar n’accepte ni ne prend en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de documents, de plans marketing ou de nouveaux noms de produit. Cette politique à pour objectif d’éviter des mésententes ou des litiges potentiels lorsque des produits Dariel Anpilar ou des stratégies marketing peuvent sembler similaires aux idées soumises à Dariel Anpilar.

Si des idées et documents lui sont transmis, Dariel Anpilar n’est tenu à aucune obligation de rétribution ni de garantie que ces idées et documents 


Liens vers d’autres sites Web


Anpilar Store peut inclure des liens vers des sites Web extérieurs. Ces sites liés ne sont pas contrôlés par Dariel Anpilar et Dariel Anpilar n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien présent dans l’un des sites liés, ni des modifications ou mises à jour desdits sites. Dariel Anpilar fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l’insertion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Dariel Anpilar. Votre utilisation du site Web tiers peut être soumise aux conditions générales de ce tiers.



Conditions de Vente


Disponibilité géographique


L’utilisation de Anpilar Store est destinée aux clients résidant dans la région desservie par ce Site Web et la livraison des produits peut être limitée à certaines régions, tel que stipulé dans nos conditions de livraison. Pour effectuer votre achat, l'Acheteur doit fournir une adresse de facturation et de livraison valable dans ladite région. Des informations supplémentaires peuvent être demandées par les services de Dariel Anpilar.


Commandes et téléchargements exclusivement réservés aux utilisateurs finaux


L'Acheteur doit être un utilisateur final pour pouvoir acquérir des produits sur Anpilar Store. La commande et le téléchargement de produits sur le Site Web est interdit aux revendeurs, sauf dispositions contractuelles contraires entre le Revendeur et Dariel Anpilar.


Respects des lois relatives à l’exportation


Les produits commandés et/ou téléchargés sur Anpilar Store peuvent être soumis à des lois et réglementations en matière de douane et de contrôle à l’exportation. L’Acheteur accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à lui en ce qui concerne ces produits.


Exactitude des informations de comptes et de facturation


L’Acheteur s’engage à fournir des informations en matière de compte  et de facturation à jour, complètes et exactes à chaque commande passée sur Anpilar Store. Il consent à mettre à jour ces informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris son adresse électronique, pour que Dariel le contacter tant que de besoin.


Disponibilité des produits et limites applicables aux quantités et aux commandes


Les prix et la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis ; cependant, le prix qui est facturé à l’Acheteur sera toujours le prix affiché au moment où de la confirmation de sa commande. Dariel Anpilar peut limiter les quantités de produits pouvant être commandées en une fois, par un même compte, par un même mode de règlement, par une même personne physique ou morale. Ces limites seront communiquées à l’Acheteur avant acceptation de sa commande par Dariel Anpilar.


Dariel Anpilar peut refuser ou rejeter toute commande à tout moment, et rembourser à l’Acheteur les sommes éventuellement payées pour la commande, pour des motifs légitimes, notamment si les conditions spécifiées au moment de la commande ne sont pas respectées, si le paiement ne peut pas être traité, si les produits ou services commandés ne sont pas disponibles ou en cas d’erreurs évidentes sur le Site Web ou en relation avec la commande.


Les crédits ou remboursements interviendront sur le même compte par le mode de paiement choisi par Dariel Anpilar. Si Dariel Anpilar n’est pas en mesure de fournir les produits ou services commandés, l’Acheteur sera contacté et il lui sera éventuellement proposé un autre produit ou service. Si l’Acheteur n’opte pas pour la solution proposée par Dariel Anpilar, la commande sera annulée. En cas d’erreurs évidentes sur le Site Web ou en relation avec la commande, Dariel Anpilar se réserve le droit de corriger l’erreur et de facturer le prix correct. Dans ce cas, il sera proposé à l’Acheteur d’acheter le produit ou service au prix correct ou d’annuler sa commande.


Si aucune période de livraison précise n’est mentionnée au moment la commande est passée, les produits ou services commandés seront livrés dans les trente (30) jours maximum à compter de la date de passation de la commande. Dariel Anpilar ne peut en aucun être tenus responsable des colis non livrés pour lesquels le transporteur peut produire des justificatifs suffisants de livraison à l’adresse indiquée par les soins de l’Acheteur.


Achats de logiciels et conditions de licences


Tous les Logiciels disponibles en téléchargement à partir d’Anpilar Store et Services Logiciels disponibles sur Anpilar Store ou dans le cadre des Services Logiciels sont des œuvres protégées par des droits d’auteur d’Anpilar et/ou de ses fournisseurs.

Lorsque de l’achat d’un Logiciel, l’Acheteur acquiert uniquement une licence lui permettant d’utiliser ledit Logiciel, et non le Logiciel en soi. Les licences de Logiciel achetées sur Anpilar Store sont assujetties au Contrat de Licence qui accompagne le Logiciel. L’installation du Logiciel vaut acceptation des conditions générales du Contrat de Licence.

Toute reproduction ou redistribution des Logiciels ou des marchandises non conforme au Contrat de Licence approprié et à la réglementation applicable est strictement interdite et passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants risquent d’être poursuivis dans toute la mesure possible.


Téléchargement électronique de Logiciels


Les Logiciels disponibles en téléchargement électronique peuvent être téléchargés au moyen d’un lien communiqué au compte Utilisateur Anpilar Store et associé aux commandes du compte. Sous réserve, ce lien de téléchargement et la clé numérique associée sont accessibles depuis votre compte Dariel Anpilar SaaS pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Dans le cas d’abonnements ou de contrat de maintenance et de mises à jour des Logiciels, cette durée et droits de stockage peuvent s’appliquer à la durée desdits abonnement et contrat.


L’Acheteur accepte que Dariel Anpilar puisse annuler ou modifier son programme de stockage de clés numériques à tout moment. Il accepte également que Dariel Anpilar puisse mettre fin au stockage des clés d’un ou de plusieurs produits à tout moment pour des motifs légitimes, y compris, à titre d’exemple, en fin de cycle de l’assistance technique à l’égard d’un produit, après quoi il ne sera plus possible d’accéder au lien de téléchargement ou à la clé numérique.


Autres conditions


À l’instar des logiciels disponibles en téléchargement électronique, d’autres produits et services disponibles à l’achat sur Anpilar Store peuvent être soumis à des contrats de licence utilisateur final, conditions d’utilisation ou autres conditions générales distincts. L’achat, l’installation ou l’utilisation desdits produits peut être conditionné par l’acceptation desdits termes par l’Acheteur.


Prix et modalité de paiement


Le prix des produits est indiqué sur Anpilar Store. Les prix, la sélection de produits et les promotions disponibles sur Anpilar Store peuvent varier de ceux offerts par d’autres points de vente de Dariel Anpilar ou de Revendeurs le cas échéant. Dariel Anpilar ne garantit pas que les prix, produits ou promotions proposés en ligne soient également disponibles ou appliqués à d’autres points de vente, ni que les prix, produits ou promotions proposés par les points de vente locaux soient également disponibles ou appliqués par Anpilar Store.


Les prix appliqués sur Anpilar Store s’appliquent à la vente de Logiciels et de matériel à des utilisateurs finals. Si l’Acheteur représente un organisme commercial, d’enseignement ou administratif, il doit contacter Dariel Anpilar pour connaître ses programmes et tarifs de licence en volume. Anpilar Store n’offre pas de garantie de prix bas et ne cherche pas à égaler les prix publiés par d’autres détaillants proposant des produits et/ou des services équivalents. Les prix affichés sur Anpilar Store sont les prix hors taxes (HT). Ils excluent le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les frais éventuels de livraison, les frais de déplacement des intervenants dans le cas de services. Tout frais supplémentaire applicable sera soumis au consentement express de l’Acheteur. Les frais de livraison, déplacements et tout autre frais applicable, le cas échéant, seront détaillés aux lignes d’articles et inclus dans le montant de la facture. 


Les offres de produits et services présentées sur Anpilar Store n’engagent pas Dariel Anpilar. En cliquant sur « Valider votre commande », l’Acheteur s’engage à acquérir l’ensemble des produits ou services qu’il a sélectionné et dont le tarif est accessible via Anpilar Store. Si Dariel Anpilar accepte la commande, l’Acheteur recevra un e-mail automatique de confirmation de sa commande. Le contrat d’achat est conclu au moyen de cet e-mail. Si, notamment pour le cas de quantités de licences logicielles indéfinies et de services non tarifés mentionnés « Devis sur étude », le prix ne peut être immédiatement communiqué, Dariel Anpilar transmettra à l’acheteur un devis détaillé desdits produits et services. La validation du devis par l’Acheteur vaut engagement de commande, ferme et définitif. 


Dariel Anpilar propose différents moyens de paiement. Les commandes des produits Anpilar Store sont à régler au plus tard à réception de la facture par chèques, virement ou PayPal ; les factures ne sont pas traitées, ni enregistrées, sur le site Web Anpilar Store. Si un paiement est effectué dans une autre devise que l’Euro, le prix final dans cette devise dépendra des taux de change, des frais et taxes appliqués par les organismes bancaires. 


Modalités de retour


La présente politique de retour s’applique en respect prioritaire de toute garantie juridique ou de tout autre droit statutaire de retour que concède la loi. Sous réserve du respect des conditions de retour de Dariel Anpilar, l’Acheteur peut se rétracter et demander le remboursement des frais payés sans motif sous sept jours francs (7) civils. Le délai de rétractation expire après sept (7) jours civils à compter de :

la date de livraison électronique sur le compte de l’Acheteur et de disponibilité en téléchargement du produit, s’il s’agit d’un produit téléchargeable ;

la date de la commande émise par email, s’il s’agit d’un abonnement et/ou de services ;

la date de livraison, pour les produits physiques non téléchargeables.


Si la réglementation applicable dans son pays accorde à l’Acheteur un délai de rétractation supérieur, ledit délai s’applique. Le délai de rétractation est décompté en jours ouvrables. En cas d’annonce sur Anpilar Store d’un délai supérieur, celui-ci sera appliqué. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai de rétraction par courrier électronique.  Dariel Anpilar en accusera réception par retour d’e-mail dans les meilleurs délais.


Critères de retour


Dariel Anpilar accepte uniquement les retours de produits conformes à ses critères de retour. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les exigences suivantes s’appliquent et conditionnent le droit de rétractation de l’Acheteur.


Tous les produits retournés doivent être accompagnés du reçu, de la documentation, des manuels d’instruction, de la clé d’enregistrement, de toutes pièces et composants et de l’emballage d’origine. S’il s’agit d’un logiciel emballés, doivent également être inclus tous les supports et les clés de produit. Tout manquement à cette obligation peut entraîner un refus ou un retard de remboursement ou d’échange, ou des frais supplémentaires, et Dariel Anpilar se réserve le droit de refuser tout retour ou échange ne satisfaisant pas ses critères et conditions de retour. Tous les produits doivent être retournés en prenant un soin raisonnable, ils ne doivent pas être utilisés, ni usés ni endommagés, et doivent être propres à la revente. Tous les logiciels emballés doivent être retournés non-descellés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas de produits téléchargeables,  l’Acheteur ne peut pas se rétracter si le produit a été téléchargé et/ou s’il a pris connaissance de la clé de licence ; Dariel Anpilar n’accepte aucun retour de produits téléchargés considérés comme consommés et irrécupérables, l’Acheteur étant dans l’impossibilité de procurer une quelconque garantie de non-utilisation d’un fichier exécutables, ni d’une clé de licence.


Dans le cas des services, le service ne doit pas lui avoir été fourni, ni avoir été exécuté ou utilisé par l’Acheteur. Les conditions générales de vente fournies avec la proposition technique, les conventions ou le devis annulent et remplacent tout autre engagement, contrat et conditions.


Conséquences de la rétractation


Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation, Dariel Anpilar remboursera tous les montants payés pour les produits, à l’exception des frais de livraison et de tous frais relatifs au transport. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement choisi par Dariel Anpilar, sous trente (30) jours maximums à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura fait part à Dariel Anpilar de sa décision de se rétracter. 

Dariel Anpilar pourra mettre en attente le remboursement jusqu’à réception des produits retournés. L’Acheteur peut être tenu responsable de la perte de valeur résultant d’une manipulation des marchandises non indispensable pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.


Service clientèle


Dariel Anpilar indique ses coordonnées sur les commandes et autres pièces commerciales et comptables. L’Acheteur dispose des coordonnées pour contacter le service d’informations, d’achats, de service ou d’assistance client.



Conditions d’Utilisation d’Anpilar Store et de Vente


Modification des conditions


Les Conditions d’Utilisation et de Vente applicables au moment où l’Acheteur les a acceptées régissent son achat et ont valeur de contrat d’achat entre Dariel Anpilar Sarl et l’Acheteur. Dariel Anpilar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente sans préavis ; elles sont librement consultables sur Anpilar Store. Il appartient à l’Acheteur de sauvegarder ou d’imprimer une copie des Conditions d’Utilisation et de Vente pour s’y référer ultérieurement dans le cadre de ses achats.


Vie privée et protection des mineurs


Les informations qui concernent l’acheteur et l’historique de ses achats sont préservées des tiers autres qu’indispensables au traitement de la commande, à la livraison des produits et à l’assistance. L’Acheteur doit avoir atteint l’âge de la majorité prévu par la loi applicable au pays de résidence pour pouvoir acheter des produits via Anpilar Store.


Inexactitude du contenu du Site Web


Malgré les efforts de Dariel Anpilar pour publier des informations exactes, mettre à jour le Site Web régulièrement et corriger les inexactitudes dès leur détection, le contenu publié sur son Site Web peut à un moment donné contenir des informations inexactes ou obsolètes. Dariel Anpilar se réserve le droit de modifier le contenu du Site Web Anpilar Store à tout moment, y compris les prix, les spécifications, les offres, les services et la disponibilité des produits.


Résiliation d’un compte d’usage d’Anpilar Store


Dariel Anpilar peut résilier tout compte ou mettre fin à son utilisation du Site Web Anpilar Store à tout moment pour des motifs légitimes, y compris, notamment, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation et de Vente ou si le Site Web n’est plus exploité par Dariel Anpilar. En utilisant Anpilar Store, l’Acheteur accepte d’assumer l’entière responsabilité des commandes qu’il passe et des frais engagés avant ladite résiliation. Dariel Anpilar peut modifier, interrompre ou suspendre Anpilar Store à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Si cette modification, interruption ou suspension a un impact sur votre utilisation du Service ou produit, ou perturbe de quelque autre manière votre commande, contactez Anpilar Store.


Exclusion et limites de responsabilité


Les termes des présentes s’appliquent dans la mesure permise par la réglementation applicable ; ils n’ont pas pour objectif de limiter la responsabilité de Dariel Anpilar envers l’Acheteur dans la mesure où la loi prévoit cette responsabilité ou en vertu de droits légaux s’appliquant à l’Acheteur. 


Les produits disponibles à la vente sur Anpilar Store sont soumis aux garanties légales et ne sont garantis que conformément à tout contrat de licence qui les accompagne.

Sauf garantie expresse contraire stipulée dans le contrat de licence ou toute garantie qui peut accompagner le produit, aucune garantie n’est fournie. Dariel Anpilar ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie ni condition concernant les produits, y compris, notamment, concernant la qualité ou l’adéquation à un usage particulier. Dariel Anpilar fournira à l’Acheteur la protection et les avantages prévus par la règlementation applicable ou toute garantie légale régissant les produits défectueux.


Anpilar Store et son contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Dariel Anpilar et ses fournisseurs excluent toute déclaration ou toute garantie à l’exception de celles contenues dans les présentes en ce qui concerne Anpilar Store, y compris toute déclaration et toute garantie d’utilisation ininterrompue ou exempt d’erreurs d’Anpilar Store.



Conditions générales


Interprétation du Contrat


Si un territoire quelconque décrète que l’une des dispositions de ce Contrat ou son application est restreinte, interdite ou inopposable, y compris à une quelconque partie ou dans une circonstance particulière, ladite disposition sera jugée comme nulle dans ledit territoire. Les autres dispositions de ce Contrat resteront en vigueur et ladite disposition restera valide et opposable à toute autre partie ou circonstance, ainsi que dans tout autre territoire. Lorsque cela est possible, ladite disposition doit s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi et doit être interprétée et appliquée dans une moindre mesure lorsque les circonstances l’exigent. D’autres conditions peuvent s’appliquer si l'Utilsateur achète des produits ou services via d’autres sites Web Dariel Anpilar.


Cession


Dariel Anpilar est autorisé à céder, transférer ou aliéner de toute autre manière ses droits et obligations aux termes du présent Contrat, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. L’Acheteur  n’est pas autorisé à céder le présent Contrat ou à transférer tout droit concédé par les présentes.


Absence de tiers bénéficiaire


Le présent Contrat est exclusivement conclu au profit des parties aux présentes. Il n’est pas au profit d’un tiers, à l’exception des successeurs et des ayants droit autorisés.


Réclamations


Toute réclamation doit être déposée dans les délais exigés par la réglementation locale. Si la réclamation ou l’action n’est pas présentée dans ce délai, elle est alors prescrite de façon définitive.


Notifications et communications


Pour les demandes liées au support client, les réclamations sont à adresser à l’adresse indiquée en haut de page des Conditions d’utilisation et de vente.


Droit applicable


Toute réclamation, notamment les réclamations fondées sur un manquement aux termes du contrat, une violation des conditions de garantie, la règlementation en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits, sera tranchée en vertu des lois françaises et/ou européennes par le Tribunal de Commerce d’Annecy, France.


Notifications


Toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au « Service juridique » de Dariel Anpilar à l’adresse indiquée en haut de page des Conditions d’utilisation et de vente.


Mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales


Tout le contenu du Site Web, des services et des Services Logiciels est protégé par les droits d’auteur (Copyright © 2015) de Dariel Anpilar. Tous droits réservés. Dariel Anpilar est propriétaire et détient les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Site Web, des Services et du contenu.

Dariel Anpilar, Anpilar, et les noms, logos et icônes de tous les produits et services Dariel Anpilar peuvent être des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Dariel Anpilar en France, en Europe et/ou dans d’autres pays. 

Les noms réels de produit et société mentionnés dans les présentes sont susceptibles d’être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur dans le présent contrat sont réservés.


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